CGV

Conditions générales de vente

La société Apanage à travers son site internet propose une sélection de vêtements. Les photographies représentant les objets proposés à la vente sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit à vendre. Les photographies n’ont donc pas de valeur contractuelle. Ces objets peuvent comporter des imperfections (mentionnées dans les remarques de la fiche produit).
 
Le site apanage-vintage.com est la propriété de la société Apanage en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférent. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires.

1. PARTIES 

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part entre la société Apanage immatriculée au répertoire des entreprises sous le numéro : 82028711800039 R.C.S Nanterre (ci-après dénommée Apanage) et d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet « » (ci-après dénommée «  le client »). 

2. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes conditions générales de vente.

En confirmant son achat à travers le site apanage-vintage.com, le client a expressément accepté les présentes conditions générales de vente sans réserve. 

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Apanage et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toute autre condition figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable et écrite. 

Les conditions générales de vente peuvent être modifiées par Apanage à tout moment. En cas de modification, les conditions générales de vente qui sont applicables à la commande sont celles qui étaient en ligne et que le client a acceptées au jour de la passation de sa commande.

3. PRODUITS PROPOSÉS A LA VENTE

​Les produits disponibles à la vente sont ceux qui sont exposés sur le site :
apanage-vintage.com

Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles et Apanage n'est aucunement responsable en cas d'épuisement des stocks. 

Le catalogue de nos produits peut évoluer en permanence. Chaque produit est accompagné d’un descriptif le plus précis possible.

Les photographies, propriété exclusive de Apanage, sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert à la vente, notamment avec les couleurs et les matières. Les photographies ne sont utilisées qu’à titre illustratif dans les limites de la technique et des meilleurs standards du marché. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Apanage, ne pourra être engagée. 

​Les produits proposés à la vente ne sont pas neufs et ont déjà été utilisés dans la majeure partie des situations. En conséquence, il est normal que ces derniers comportent des traces d'usure, des rayures, des éclats ou autres défauts dus à leur âge. 

4. MODALITÉS DE COMMANDE

​Toute commande s’effectue par le site internet apanage-vintage.com. La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaitement connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la nature, du contenu et de la date de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. La vente ne sera définitivement conclue qu’à compter du paiement de la commande.
 
Apanage ne sera engagée à exécuter la commande qu’après acception de la commande du client, confirmée par un email envoyé à l’adresse que le client nous aura communiquée, et par la réception d'un paiement complet correspondant au prix de vente. Apanage se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Apanage ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le produit.

La vente des produits présentés sur le site internet est réservée aux acheteurs qui résident en France ainsi qu’à l’étranger pour autant que les livraisons puissent être effectuées dans le pays du commanditaire.

5. MODALITÉS DE PAIEMENT

​Le client peut régler soit via son compte Paypal ou par carte bancaire via Stripe.
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Le numéro de carte bancaire du client est dirigé vers les serveurs de Paypal et Stripe et n’est jamais connu de Apanage. La commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire concerné aura donné son accord. En cas de refus du dit centre, la commande sera automatiquement annulée et le client sera prévenu par courrier électronique.
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Toute commande est effective dès réception et encaissement du règlement.
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Apanage, émettra une facture sur demande.

6. MODALITÉS DE LIVRAISON & RETOURS

voir Livraison et retours
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7. PROBLÈME DE QUALITÉ ET DE CONFORMITÉ

​En cas de livraison d’un produit ne correspondant pas à la commande (défectueux ou non conforme), le client doit formuler sa réclamation dans un délai de 48 heures à compter de la date de réception du colis. Les réclamations doivent être adressées par mail à hello@apanage-vintage.com

Les réclamations doivent comporter : les coordonnées de l’acheteur, les références du produit, les justificatifs de paiement, les motifs de la réclamation et toutes pièces justificatives. Le retour des produits devra être fait dans un délai de sept jours ouvrés. A défaut, Apanage ne procèdera à aucun échange ou remboursement des produits ainsi commandés. Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à Apanage tel qu’il a été expédié, dans son état et emballage d’origine et comporter l’ensemble du produit et de ses accessoires. 

Les frais d’envoi sont à la charge de Apanage, sauf dans le cas où le produit repris ou échangé ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par l’acheteur dans le bon de retour. La prise en charge de ces frais de retour sera plafonnée au tarif correspondant à l’envoi en Colissimo. Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l’acheteur. Faute de non-respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais impliqués, l’acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.
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8. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Les produits présentés sur le site internet sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du produit commandé, Apanage informera l’acheteur au plus tôt. 

​L’acheteur sera remboursé sans délai et au plus tard dans les 15 jours du paiement des sommes qu’il a versées.
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9. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L 121-16 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de réception des articles pour retourner, à ses frais, les produits commandés pour remboursement. Les produits doivent impérativement être retournés dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notices d’emploi et documentations), dûment scellés et accompagnés de la facture correspondant à l’achat. Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Il est conseillé au client d’utiliser un transporteur proposant un suivi et une assurance de la marchandise retournée. Dans le cas où celle-ci serait perdue ou endommagée dans le transport, Apanage ne pourra rembourser l’acheteur qui devra faire une réclamation directement auprès du transporteur. En cas d’exercice du droit de rétractation, seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé. Les frais d’envoi et de retour sont à la charge de l’acheteur;

10. PRIX DES PRODUITS

Les prix sont donnés à titre indicatif. Ils sont susceptibles d’être modifiés, à tout moment, selon les évolutions du marché et la disponibilité des produits. Les prix affichés en ligne sont garantis, sauf à ce que, notamment du fait d’une erreur ou d’un problème technique, celui-ci soit anormalement faible.
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Le prix est exprimé en euros sur le site internet à l’unité en euros, toutes taxes comprise, TVA non-applicable en vertu de l’article 293 B du CGI, et correspond au tarif en vigueur au jour de la commande. Le prix applicable à la commande est le prix indiqué sur les fiches produit, au jour de la confirmation de la commande. 

Le prix ne comprend pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Ils seront indiqués après l’enregistrement de la commande. Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Apanage. Si le montant de la livraison n’est pas indiqué sur la fiche produit, le client devra contacter Apanage par mail à l’adresse suivante :

hello@apanage-vintage.com

En retour, Apanage proposera dans les meilleurs délais un devis de livraison. Le prix des produits est payable comptant le jour de la commande effective. Le paiement s’effectue par carte bancaire, paypal . Par ailleurs, Apanage se réserve le droit de refuser toute commande d’un client.
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11. DROIT APPLICABLE - LITIGES

​Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. 

​En cas de litige, le client devra intenter en premier lieu une demande de règlement à l'amiable avant tout recours contentieux. 

​Apanage ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de Apanage sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne fois étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera à Apanage pour obtenir une solution amiable.

12. GARANTIES

Dans tous les cas, Apanage ne pourra être tenu pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de Apanage est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente, et ce, sans possibilité de recours envers Apanage ou de la société productrice du produit.
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13. INFORMATIONS LEGALES

​Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi « Informatique et libertés », le traitement des informations nominatives relatives au client a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). 

Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer à tout moment auprès de Apanage. De plus, Apanage s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

14. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Apanage conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix en principal, frais et taxes compris. Durant la période s’écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, vol ou destruction sont à la charge de l’acheteur. 

L’inexécution par le client de ses obligations de paiement confère à Apanage le droit d’exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais et aux risques de l’acheteur.